Quelles vérifications pour mon ERP ?
Répondez à quelques questions : la liste se met à jour, avec la fréquence, qui vérifie et l'article de référence. Rien n'est enregistré.
Régime : petit établissement (5e catégorie).
Visite périodique de la commission : aucune visite périodique prévue (le maire peut toutefois en ordonner une).à confirmer
Extincteurs : au moins 1 (un pour 300 m² et au moins un par niveau)à confirmer
| Vérification | Fréquence | Par | Référence |
|---|---|---|---|
| Vérification des extincteursExtincteurs | tous les anspratique courante ; le texte : tous les 3 ans au plus | Technicien compétent | Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 4 §2 (rédaction applicable au 1er juillet 2026)Une vérification annuelle est la pratique courante (règle APSAD R4, non vérifiée) ; MS 73 vise les « appareils mobiles ». |
| Vérification de l'éclairage de sécuritéÉclairage de sécurité | tous les anspratique courante ; le texte : tous les 3 ans au plus | Technicien compétent | Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 4 §2 (rédaction applicable au 1er juillet 2026)Les essais des blocs autonomes par l'exploitant (arrêté du 26 février 2003) ne sont pas vérifiés. |
| Vérification des installations électriquesInstallations électriques | tous les anspratique courante ; le texte : tous les 3 ans au plus | Technicien compétent | Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 4 §2 (rédaction applicable au 1er juillet 2026)Après des travaux, la vérification relève d'un organisme agréé (EL 19, GE 7). Un employeur a aussi l'obligation du Code du travail (art. R4226-16), dont la fréquence (arrêté du 26 décembre 2011) n'est pas vérifiée. |
| Vérification de l'alarme incendie ou du SSIAlarme incendie / SSI | tous les anspratique courante ; le texte : tous les 3 ans au plus | Technicien compétent | Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 4 §2 (rédaction applicable au 1er juillet 2026) ; art. PE 27Un SSI de catégorie A ou B a en plus une vérification triennale par organisme agréé (MS 73). En 5e catégorie avec locaux à sommeil, la détection exige un contrat d'entretien annuel (PE 4 §1). |
| Appareils de cuisson, extraction des buées et graissesHottes et appareils de cuisson | tous les anspratique courante ; le texte : tous les 3 ans au plus | Technicien compétent | Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 4 §2 (rédaction applicable au 1er juillet 2026)GC 22 ne précise pas qui vérifie (technicien compétent par défaut, GE 10) et ne vise pas le nettoyage des hottes et conduits. |
| Vérification du chauffage et de la ventilationChauffage | tous les 3 ans | Technicien compétent | Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 4 §2 (rédaction applicable au 1er juillet 2026) |
| Exercice d'instruction du personnelà confirmerExercices d'évacuation | tous les ans | L'exploitant (ou son personnel) | Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 27 (personnel instruit)MS 51 impose des exercices et leur date au registre, sans fréquence : l'intervalle annuel est un choix par défaut, pas une règle. |
| Formation du personnel (consignes, extincteurs, alarme)à confirmerFormation du personnel | tous les ans | L'exploitant (ou son personnel) | Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 27Le texte demande un personnel instruit, sans fréquence : l'intervalle annuel est une bonne pratique. |
- Les fréquences marquées « à confirmer » n'ont pas encore été revues sur le texte officiel.
Registre : Code de la construction et de l'habitation, art. R143-44 et R141-10 (décret n° 2025-1100, en vigueur le 1er juillet 2026). Catalogue FR_ERP_SECURITE v1, vérifié sur Légifrance le 2026-10-28, en attente de relecture par un préventionniste.
Registriqo enregistre les vérifications réalisées par vos prestataires ; il ne réalise ni ne certifie aucune vérification. Ce n'est pas un conseil juridique : en cas de doute, demandez à votre préventionniste ou au service prévention du SDIS. Sans lien avec l'administration.